J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 17903
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Décrets du 8 novembre 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0000329D
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2000, M. Bauzerand (Christian), commissaire-commandant de l'armée de terre, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au grade de conseiller.